Quelles affaires au centre de l’attention du comité de l’abus de droit pour 2014 ?

Le rapport 2014 est en ligne. Un focus concerne comme chaque année l’impôt sur le revenu, les droits d’enregistrements et l’ISF.

Dans le document, accessible en ligne ICI, il est évoqué qu’après une forte augmentation en 2012 et 2013 (liée notamment à un nombre important d’affaires connexes portant sur un même montage mis en œuvre au profit de plusieurs contribuables), « le nombre de saisines du Comité apparaît en régression au cours de l’année 2014 (38 saisines en 2014 contre 54 en 2013 et 52 en 2012) mais reste à un niveau plus élevé que celui observé en 2010 (18 saisines) et 2011 (21