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Publication du décret instituant un registre public des trusts

Publication du décret instituant un registre public des trusts

Il est censé être accessible sur internet à partir du 30 juin prochain. Il permettra de déterminer l’identité des personnes bénéficiaires et des sociétés composant ces entités juridiques

Par voie de communiqué, Bercy a fait savoir que ce registre est destiné à contenir l’information sur l’ensemble des trusts générant des conséquences fiscales sur le territoire français. Il sera accessible à tous sur internet à partir du 30 juin prochain et permettra de déterminer l’identité des personnes bénéficiaires et des sociétés composant ces entités juridiques. Actuellement, 16 000 entités sont identifiées comme des trusts et connues de notre administration fiscale. Le public aura désormais accès à ces informations.

Le décret est accessible ici. 

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