Première salve des sénateurs sur le PLF 2015

Avant la prochaine séance publique, les sénateurs réunis en commission des Finances ont apporté des modifications au projet de loi de finances pour 2015. Les amendement sont accessibles en fichier joint.

 

Entrée en vigueur du dispositif Pinel au 1er janvier 2015.

En commission, les sénateurs ont prévu que cette disposition ne s’applique qu’à partir du 1er janvier 2015, et non au 1er septembre 2014. « Il s’agit ainsi de s’opposer à la pratique du Gouvernement, qui tend à se généraliser, consistant à introduire des mesures s’appliquant avant que le projet de loi qui les prévoit ne soit adopté ».

 

Modification des taux de réduction d’impôt du dispositif « Pinel » applicables en Outre-mer.