Mise à jour du régime d'imposition des gains nets de cession de titres réalisés par des particuliers

Un Bofip vient d’être publié le 20 mars dernier. Il fait suite à une consultation publique et à l'adoption de l'article 88 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 (CGI, art. 150-0 D et CGI, art. 150-0 A)

Ce document accessible en ligne ici se substitue aux commentaires précédemment mis en consultation publique du 14 octobre 2014 au 14 novembre 2014.

Des précisions portent notamment sur :