Loi Macron : une étude d’impact inquiétante pour les notaires

L’étude critique entre autres le dispositif permettant à un notaire de se faire indemniser par un notaire voisin, un système qui n'inciterait pas à la baisse des prix

Le gouvernement avait missionné France Stratégie - un organisme de réflexion qui dépend du premier ministre - pour mettre en place un groupe d’experts indépendants chargé de réaliser une étude d’impact sur la loi pour la croissance et l’activité. France stratégie a rendu sa copie. Et les conclusions ne vont pas ravir les notaires.