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L’Europe fait front contre l’optimisation fiscale trop agressive  

L’Europe fait front contre l’optimisation fiscale trop agressive   © Commission européenne
© Commission européenne

Le rapport Maurel sur la lutte contre les montages d’optimisation fiscale agressive a fait l’objet d’un examen au Parlement.

Outre MIF II, DDA et Priip, les conseillers devront avoir à l’esprit, sur un plan fiscal, un projet de directive européenne dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2019 et qui les charge de déclarer certains montages juridiques et fiscaux.

Ce projet, qui vise toutes les impositions, n’est pas sans rappeler des tentatives françaises à leur attention. D’un côté, le Conseil constitutionnel a annulé en décembre 2013 une disposition de loi imposant au concepteur d’un schéma d’optimisation fiscale de le déclarer au fisc avant sa commercialisation (L’Agefi Actifs n°619, p. 12). D’un autre, l’administration tient à jour une liste de montages fiscaux abusifs (L’Agefi Actifs n°650, p. 18).

Non seulement le rapport Maurel vise tous les intermédiaires fiscaux, mais aussi les grands cabinets d’audits.

Ce document est accessible en ligne ici.  

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