Les résultats du contrôle fiscal en 2013

En 2013, 18 milliards d’euros de droits et pénalités ont été notifiés au titre du contrôle fiscal dans son ensemble

En 2013, 18 milliards d’euros de droits et pénalités ont été notifiés au titre du contrôle fiscal dans son ensemble. Sur le plan budgétaire, sur cette même année, la DGFiP a encaissé plus de 10 milliards contre 9 milliards en 2012. Par ailleurs, 116 millions d’euros ont été encaissés en 2013 au titre des dossiers déposés auprès du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR).

Le détail est accessible en ligne au format PDF. 

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