Le rapport sur la fiscalité des ménages enterre le prélèvement à la source et la fusion IR/CSG

Des pistes plus crédibles concernent la généralisation de la mensualisation, les téléprocédures ainsi que la facilitation annoncée dans la gestion de la trésorerie.

Le rapport sur la fiscalité des ménages datant d’avril 2014 vient d’être publié. Il est accessible en fichier joint au format PDF.