L'AMF revient sur la commercialisation d'OPCVM étranger en France

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié un inventaire (document ci-dessous) des dispositions françaises applicables à la commercialisation de parts ou actions d’OPCVM de droit étranger en France.

 L’AMF rappelle qu’il appartient aux distributeurs de parts ou d’actions d’OPCVM de déterminer sous leur propre responsabilité et sous le contrôle des autorités et juridictions compétentes s’ils réalisent effectivement des actes de commercialisation sur le territoire de la République française.