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L'ACPR revient sur les conventions de distribution des contrats d’assurance vie, PRIIPs et DIA 2

L'ACPR revient sur les conventions de distribution des contrats d’assurance vie, PRIIPs et DIA 2

En ce qui concerne PRIIPS, adopté en première lecture au Parlement européen le 15 avril 2014, le règlement sera d’application directe en droit français. Actuellement en cours de révision et de traduction, il devrait être publié au Journal officiel de l’Union européenne en novembre

Dans sa dernière revue, l’ACPR revient sur ces différents dossiers. Pour mémoire, en ce qui concerne PRIIPS, « adopté en première lecture au Parlement européen le 15 avril 2014, le règlement sera d’application directe en droit français. Actuellement en cours de révision et de traduction, il devrait être publié au Journal officiel de l’Union européenne en novembre ».

Il est également évoque que le document d’informations clés (DIC) « ne peut être fourni sous forme d’un document unique pour les produits d’investissement offrant un grand nombre d’options d’investissement. C’est le cas des contrats d’assurance vie français qui offrent un large choix d’unités de compte ou plusieurs options de gestion. La Commission demande donc une adaptation du DIC pour ce type de produits ».

 

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