La fraude fiscale sur les plus-values mobilières est particulièrement marquée chez les dirigeants d’entreprises

Au début du mois de juillet, la commission des infractions fiscales a publié son rapport annuel. Elle a constaté « un fort accroissement, notamment ces deux dernières années, du nombre de dossiers concernant les dirigeant de sociétés, à titre personnel ».

Pour mémoire, la commission intervient en matière de poursuites pénales pour fraude fiscale. Le ministère public ne peut mettre en mouvement l’action publique que sur plainte préalable de l’administration, déposée sur avis conforme de cette commission. L’auteur du rapport souligne que le nombre de dossiers reçus en 2013 -1.182- confirme la tendance observée en 2012 -1.125- « d’une augmentation très nette du nombre de dossiers transmis à la commission par rapport aux dix années précédentes » au cours desquelles il semblait s’être stabilisé aux alentours de 1.000 par an.