La fiscalité, l’arme privilégiée dans la compétition économique des Etats

Eric Walravens, journaliste à l’agence de presse nationale belge a publié l’ouvrage « Dumping fiscal : enquête sur un chantage qui ruine nos Etats »

Le propos du livre comme l’explique son auteur est d’explorer les coulisses d’un chantage qui contribue à « déligitimer l’impôt ». Pour mémoire, la fiscalité demeure l’un des sujets exclusivement gérés par les parlements nationaux en vertu du principe de souveraineté fiscale. Or comme s’interroge une des témoins sollicitées, « qu’est-ce que la souveraineté, si elle se résume à s’aligner sur le Luxembourg ou les Pays-Bas ? ».

En 205 pages, Eric Walravens détaille les coutumes fiscales des principaux partenaires européens. En Belgique, il vise le « tax shelter », la niche fiscale adoptée en 2003 qui a permis à ce pays de se placer « très favorablement sur la carte du cinéma européen ». Pour illustrer le succès du dispositif, il est ainsi rappelé qu’entre 2003 et 2011, la production a augmenté de 372 % et que la Belgique produit actuellement à peu près 30 % du cinéma français, soit 90 films sur 270. Eric Walravens revient également sur le cas de la Belgique en en ce qu’elle « traite plutôt bien le capital, mais elle compense en ponctionnant lourdement le travail. Nulle part ailleurs dans le monde les revenus des travailleurs ne sont autant taxés qu’en Belgique ». Le Luxembourg n’est pas en reste. L’auteur évoque ainsi les « holdings 1929 », les holdings milliardaire et les trusts qui « prendront la forme de fondations patrimoniales ».

La concurrence fiscale n’est elle pas censée déboucher sur une situation optimale ? C’est une théorie qui a connu un certain succès en 1956 et en vertu de laquelle les citoyens pourraient « voter avec les pieds » en décidant de s’expatrier sous des cieux fiscaux plus cléments. Sauf qu’on ne circule pas aussi facilement que dans certaines théories économiques.

C’est à un exercice fouillé et précis mais accessible auquel s’est livré l’auteur  – ce qui représente une difficulté majeure dès que l’on aborde la technique juridico-fiscale européenne.

S’il rappelle également qu’en Europe, il est aisé de faire adopter toutes les mesures de libéralisation du marché intérieur grâce au vote à la majorité, les harmonisations fiscales et sociales restent bloquées en raison de l’unanimité. Il appréhende encore le cas du « dutch sandwich » ou du centre de recherche IBFD (International Bureau of Fiscal Documentation) localisé à Amsterdam qui vend un logiciel permettant de calculer les meilleures solutions pour les entreprises.

Dumping fiscal : enquête sur un chantage qui ruine nos Etats, Edition Les petits matins, 15 euros