Holdings animatrices : des décisions de justice laissent entrevoir un meilleur horizon fiscal

En 2014, les juges ont pris le contre-pied de la thèse défendue par l’administration fiscale s'agissant de la notion de holding animatrice
Si ces décisions de première instance constituent une réelle avancée de principe, elles devront être confirmées

Alors qu’on attend toujours la parution d’une loi ou d’une instruction précisant la notion de holding animatrice, trois décisions de première instance (1) – dont deux jugements du TGI du 11 décembre 2014 - permettent aux conseils patrimoniaux d’envisager de pouvoir défendre différemment leurs clients actionnaires.