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Bercy dévoile sa réforme du notariat

Professions réglementées

Bercy dévoile sa réforme du notariat

Bercy vient de communiquer à la Place le projet concernant les professions règlementées intitulé : « Projet de Bercy ».

Il comporte huit dispositifs inspirés du rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) diffusé cet été.

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ARNAUD TROLONG
Merci pour ces informations.
Merci pour ces informations. La liberté d'installation, une véritable révolution dans la profession ravirait de nombreux diplômés notaires non encore installés pour des raisons de coût d'achat ou encore d'opportunités de cession. Reste à savoir si ce projet entrera réellement en vigueur.
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