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Affaire Arnaud : Les Français de Monaco peuvent être soumis à l'ISF selon la CEDH

Affaire Arnaud : Les Français de Monaco peuvent être soumis à l'ISF selon la CEDH

L’affaire concerne la nouvelle législation qui a rendu, à partir de 2005, les Français installés dans la Principauté de Monaco redevables de l’impôt sur la fortune dans les mêmes conditions que s’ils avaient leur domicile ou leur résidence en France.

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