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Réels risques de poursuites pénales pour les conseillers fiscaux

Réels risques de poursuites pénales pour les conseillers fiscaux

L'Agefi Actifs propose une sélection des articles traitant de ce sujet, à jour du 13 octobre 2015.

Le 13 avril dernier, le tribunal correctionnel de Paris a prononcé une condamnation à trois ans de prison dont un an ferme pour fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et organisation frauduleuse d’insolvabilité. En cause, la présence de la contribuable, l’héritière de la maison de couture Nina Ricci, parmi les noms des détenteurs de comptes non déclarés sur le liste HSBC et surtout son refus de régulariser sa situation. 

Sommaire du dossier
La responsabilité des conseils engagée dans de nouvelles affaires
Le détail du jugement

Dans l’affaire Ricci jugée le 13 avril dernier, l’avocat conseil fiscal a notamment été sanctionné pour complicité d’organisation d’insolvabilité à...

Affaire Ricci, quelle incidence pour les conseillers?
Dernière mise à jour à 14h25
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