L’appréciation de la holding animatrice dans le collimateur

L’appréciation de la holding animatrice dans le collimateur

La définition de la holding animatrice s’est invitée dans les discussions du projet de loi de Finances pour 2016. Régulièrement abordé, ce sujet a fait l’actualité en 2014 lorsque l’administration a communiqué à la Place un projet d’instruction finalement abandonné.

 

Lors des discussions sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2016, le sujet sensible de la holding animatrice devrait revenir au cœur des débats.

En l’absence de définition claire et stable, cette notion de holding animatrice est de plus en plus contestée par l’administration fiscale.

Si cette qualification permet de bénéficier d’exonération d’impôts, elle constitue aussi un outil essentiel de financement et de transmission des entreprises.

Le député Olivier Carré a proposé un amendement au PLF 2016 définissant la holding animatrice, mais la commission des finances de l’Assemblée nationale ne l’a pas soutenu.

Aussi, le Conseil supérieur du notariat, le Conseil national des barreaux, et le Conseil supérieur de l’ordre des experts comptables viennent de donner leur définition, plus extensive.

Pour mémoire, depuis 2014, les experts se sont succédé dans le studio des rédactions de l’Agefi pour évoquer les incertitudes qui sont nées en juin 2013 d’une réunion organisée par l’Institut des avocats conseil fiscaux (IACF) et à l’issue de laquelle il est apparu pour l’administration que le caractère animateur concerne uniquement les sociétés qui détiennent l’intégralité de leurs filiales. Dès lors, une acquisition minoritaire est susceptible d’entraîner la remise en cause temporaire de l’avantage fiscal. En réaction, Jean-Pierre Lieb, anciennement haut responsable de l’Administration fiscale et désormais avocat associé, Ernst & Young Société d’avocats a annoncé que l'administration allait diffuser un document  « de nature à rassurer à la fois les redevables et leurs conseils ».

Mais force est de constater que cette position a suscité nombre de réactions, à l’image de celles de Mathieu Le Tacon, avocat associé, Delsol Avocats, Stéphane Jacquin, associé-gérant, Lazard Frères Gestion et de Bertrand Michaud, responsable de l'ingénierie patrimoniale, Credit Suisse France. Ce dernier a d'ailleurs évoqué la pratique de certains dirigeants qui travaillent à un « nettoyage » de leur holding pour permettre en cas de cession de bénéficier du régime de faveur.

Selon une source proche du dossier, le projet de circulaire était loin d’être satisfaisant en ce que les nouveaux critères à remplir, très nombreux, étaient difficiles à mettre en pratique. L’administration aurait multiplié les limites, de crainte d'exonérer certains actifs ne relevant pas à proprement parlé des actifs professionnels, tels que la trésorerie ou l’immobilier.

Face à l'opposition croissante des professionnels, qui n'est pas sans rappeler la naissance du mouvement des "pigeons", le ministre des Finances a abandonné le projet de circulaire. 

 

Nicolas Ducros, dossier thématique en ligne mis en ligne le 4 juin 2014. Mis à jour le 9 novembre 2015.

Sommaire du dossier
Une tentative d'intégration dans le PLF 2016

Les entrepreneurs usent fréquemment du caractère animateur de leur holding pour bénéficier des exonérations en matière d’impôt de solidarité sur la...

L'avenir des holdings animatrices en débat