L'année du patrimoine en vidéo – FRAUDE FISCALE ET CONTENTIEUX - 6/10

L'année du patrimoine en vidéo – FRAUDE FISCALE ET CONTENTIEUX - 6/10

L'AGEFI Actifs propose un retour sur l'ensemble des vidéos réalisées en 2014 en matière de contentieux fiscal. A suivre "Immobilier" 7/10.

Pour l’essentiel, c’est la régularisation des comptes bancaires non-déclarés détenus majoritairement en Suisse et dans une proportion moindre au Luxembourg qui a fait l’actualité.

La mise en œuvre de la loi du 6 décembre 2013 visant la lutte contre la fraude fiscale a également occupé les praticiens.

Le traitement fiscal des management packages constitue un autre point d’attention

Sommaire du dossier
La régularisation des comptes non-déclarés en pratique
Le contrôle fiscal
Les management packages