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La banque et l'assurance ne sont pas à l'abri de l'action de groupe à la française

La banque et l'assurance ne sont pas à l'abri de l'action de groupe à la française

Ces secteurs sont particulièrement concernés et ce même si jusqu'à présent seul un assureur vie est concerné.

Pour la banque de détail et les assureurs vie, une attention particulière doit être portée aux contrats à adhésion. Surtout lorsqu'un litige est intervenu au cours des cinq dernières années. 

Si l'on s'en tient aux propos de Kami Haeri et Benoit Javaux, associé et avocat sénior du cabinet August & Debouzy, la mise en oeuvre de la procédure par les est en effet relativement aisée: "cette procédure a été pensée et créée au seul profit des associations de consommateurs et dans le but d’arriver le plus rapidement possible à un jugement sur la responsabilité du professionnel. Pour lancer une action de groupe par exemple, il suffit aux associations de réunir deux consommateurs insatisfaits".

 
Sommaire du dossier
Un premier retour d'expérience par les avocats du cabinet August & Debouzy
La défense vue par le cabinet De Gaulle, Fleurance & Associés
La mise en oeuvre vue par les avocats du cabinet Racine
Dernière mise à jour à 14h25
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