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Une mise en oeuvre laborieuse de la loi Macron

Seuls 6 décrets d’application sur les 95 attendus auraient été publiés à ce jour. Lors d’une réunion organisée le 29 octobre 2015 avec une quarantaine de parlementaires, Emmanuel Macron a indiqué avoir comme objectif une entrée en vigueur de 80 % de sa Loi d’ici la fin de l’année. Pour l’heure, seule la moitié serait applicable. Le gouvernement lance un site internet pour suivre l’évolution de l’entrée en application de son texte.  

A noter que le Conseil supérieur du notariat a indiqué avoir obtenu d’Emmanuel Macron – mercredi 28 octobre 2015 - d’être consulté pour la rédaction des décrets d’application les concernant, notamment concernant la réforme de leurs tarifs et de leurs conditions d'installation.

 

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