Une ambigüité levée sur les professionnels inscrits à l’ORIAS

 

Dans le projet de loi Macron, les sénateurs ont voulu lever l’ambigüité que présentent les dispositions actuelles de l’article L. 512-1 du Code des assurances prévoyant que l’ORIAS regroupe les professions de l’assurance, sans viser explicitement les professions de la banque et de la finance.