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Un partenariat pour de meilleurs échanges entre notaires et vignerons engagés dans une cave coopérative

Les Notaires de France et les Vignerons coopérateurs de France ont mis en place au début de l’année 2014 un partenariat pour améliorer les échanges au sein de leurs réseaux respectifs. Les Vignerons coopérateurs de France ou Confédération des coopératives vinicoles de France (CCVF) représentent l’ensemble des caves coopératives, les unions de caves coopératives et les vignerons coopérateurs, à travers un réseau de Fédérations départementales et régionales des caves coopératives. A noter que 64 % des viticulteurs aujourd’hui adhèrent à une cave coopérative.

Que se passe-t-il dans le cas du décès d’un adhérent engagé dans une cave coopérative? Dans un cas de mutation de l’exploitation viticole ? L’engagement d’un viticulteur dans une coopérative a des conséquences juridiques qui doivent être prises en compte dans ces situations complexes, qui requièrent le concours indispensable d’un notaire.

Le partenariat entre les Vignerons coopérateurs de France et les Notaires de France vient ainsi clarifier les obligations réciproques des parties en présence, faciliter les échanges et contribuer à une meilleure information.

Communiqué 7 mai 2014

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