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Un commentaire par les avocats de August-Debouzy

Loi de Finances pour 2014 - Loi de Finances rectificative pour 2013

Le cabinet d'avocats August-Debouzy commente les deux décisions du 29 décembre 2013 (DC n°2013-684 et DC n°2013-685) dans lesquelles le Conseil Constitutionnel a invalidé un certain nombre de mesures votées dans le cadre de la Loi de Finances pour 2014 et de la Loi de Finances rectificative pour 2013, dont certaines constituaient des mesures phares du budget 2014 annoncé par le Gouvernement. 

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