Un accord de coopération entre les notaires de France et du Québec

Pierre-Luc Vogel, président du Conseil supérieur du notariat et Gérard Guay, président de la Chambre des notaires du Québec ont signé, le 3 février 2016, un accord de coopération entre les notaires de France et du Québec qui vise à ce que les notaires québécois puissent recevoir toute procuration authentique pour les Français vivant au Québec dans le cadre d’un acte reçu par un notaire français. Une négociation serait en cours afin de prévoir la réciproque.

Le nombre de français vivant au Québec s’établirait à 120.000 et ce chiffre serait en constante augmentation : « au cours des dix dernières années, 30 000 immigrants Français se sont établis au Québec, soit le plus fort contingent national. Les nouveaux arrivants ont en commun la jeunesse (25-40 ans) ainsi qu’un haut niveau de formation et de qualification », relève le CSN dans son communiqué de presse.

 

Communiqué de presse, 3 février 2016