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Transmission d’entreprise : un amendement adopté au Sénat réécrit le dispositif Hamon

Les sénateurs l’ont modifié hier contre l’avis du gouvernement dans le cadre de la loi Macron. C’est l’amendement n° 756 rect. bis (Lire ICI l’amendement) - proposé à l’initiative du sénateur UMP Bruno Retailleau – qui modifie ainsi le régime du droit d’information préalable des salariés. L’amendement propose de limiter le délai d’information préalable des salariés aux seuls cas de cessation d’activité, du fait de l’absence de repreneur. Pour appuyer cette réécriture du texte de la loi Hamon, le groupe UMP indique dans un communiqué du 6 mai 2014 que « le gouvernement sous prétexte d’alléger certaines contraintes de la « loi Hamon », maintient en réalité une sanction financière lourde pour les entreprises (2% du montant de la cession). Or, ce dispositif risque de mettre en péril les projets de cession d’entreprise et donc la situation et l’emploi des salariés ».

 

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