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Tradition Securities And Futures transige avec l’AMF

Par un accord de composition administrative, la société Tradition Securities And Futures (TSAF) s’est engagée à payer au Trésor Public, la somme de 50.000 euros. Cet accord résulte du non respect, dans le cadre de son activité d’intermédiation en matière de dérivés, de ses obligations de traçabilité des ordres.

Ainsi, TSAF doit également permettre l’accès facile aux données relatives à la réception et au traitement des ordres et permettre de reconstituer chaque étape clef de leur traitement. A ces fins, la société TSAF s’engage à utiliser et maintenir des outils et procédures permettant la traçabilité des ordres depuis leur réception jusqu’à la dernière étape de leur traitement et l’accessibilité des données s’y rattachant.

La société TSAF s’engage à maintenir un plan de contrôle adéquat devant permettre d’assurer le respect de ses obligations précitées. Elle devra rendre compte à l’AMF des engagements précités dans les trois mois suivant la notification de l’homologation du présent accord et s’engage à remettre, d’une part, les procédures qui permettront de reconstituer chaque étape clé du traitement des ordres, en décrivant les informations disponibles dans les outils et en précisant leur source et leur durée de conservation et, d’autre part, les résultats des contrôles réalisés. Ces procédures devront être illustrées par des exemples concrets.

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