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Reprise des échanges fiscaux franco-suisses

Reprise des échanges fiscaux franco-suisses

L’Administration fédérale des contributions (AFC) envoie un signal positif à la France en acceptant de collaborer à nouveaux avec Bercy.

Le 29 mars 2017, le fisc helvète a suspendu l'entraide administrative avec la France. En cause, le dossier UBS, dans lequel la Suisse reproche à Bercy de violer les conditions de la convention d'assistance qui lie les deux pays. 
A quelques jours de la rencontre entre le Président de la République française et son homologue suisse, l'administration suisse a levé le blocus. L'échange de renseignements fiscaux entre les deux pays peut donc reprendre.

Le détail du communiqué est à lire ici.

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