En ce moment sur l'Agefi Actifs

Remise du rapport de l'IGF sur la taxe de 3 %

Remise du rapport de l'IGF sur la taxe de 3 %

Le rapport de l'IGF pointe du doigt le manque de sécurité et de stabilité fiscale.

Selon les termes du rapport publié le 13 novembre 2017 par l'inspection générale des finances (IGF), "les faits et les décisions prises mettent en lumière des faiblesses administratives et institutionnelles. Ils établissent le choix politique fait à partir de 2015 de maintenir la taxe et de continuer à la percevoir en dépit d’incertitudes avérées sur sa conformité au droit européen".

Des choix qui ont un coût : près de dix milliards d'euros, qui seront supportés pour moitié par les grandes entreprises comme l'a annoncé le ministre des finances.

À lire aussi
Réaction (0)
Service réservé aux abonnés ou Déjà abonné ? Identifiez-vous :
Dernière mise à jour à 10h36
Ce contenu est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous.
Pas encore abonné ?

Accédez à une offre plurimédia unique. (Magazine papier et digital, web, mobile, tablette)

Découvrez toutes nos offres
L’Agefi Actifs, le seul dispositif d'information plurimedia réservé aux professionnels du patrimoine
L’abonnement comprend :
  • Site web
    Accès illimité
    Un site réservé exclusivement aux abonnés. Version optimisée pour tablettes et smartphones.
  • Magazine
    24 numéros
    Une édition papier (le vendredi, tous les 15 jours) et une édition digitale (parution dès le jeudi) conçue et optimisée pour une lecture sur tablettes et ordinateurs.
  • Newsletters
    Par e-mail
    Deux newsletters indispensables. L’AGEFI Actifs quotidienne et Prévoyance et Retraite hebdomadaire.
Fermer
Abonnez-vous pour 21,50€/mois soit 258€/an
Découvrez toutes nos offres
L’Agefi Actifs, le seul dispositif d'information plurimedia réservé aux professionnels du patrimoine
En savoir plus