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Questionnaire MIF incomplet de la part du client, la vente ne peut pas se faire

C’est un rappel que fait le médiateur de l’AMF sur son blog : Si le client ne communique pas les informations du questionnaire MIF, la banque doit s’abstenir de fournir un service de conseil en investissement.

Pour rappel, recueillir auprès du client les informations nécessaires concernant ses connaissances, son expérience, sa situation financière et ses objectifs est un préalable nécessaire à la fourniture d’un conseil en investissement. Le non-respect de cette obligation peut avoir de sérieuses conséquences pour la banque.

A noter qu’en matière de distribution d’assurance vie, la mise en garde d’un client sur la base d’un formulaire incomplet d’engendre pas les mêmes conséquences. 

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