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Publication du décret relatif à la lettre recommandée électronique

Le décret n°2018-347 du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique est publié au Journal officiel du 12 mai. Ce décret précise les conditions d'application de l'article 93 de la loi pour une République numérique visant à garantir l'équivalence de l'envoi d'une lettre recommandée électronique avec l'envoi d'une lettre recommandée classique. Il entre en vigueur le 1er janvier 2019.

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