Publication des ordonnances relatives au logement intermédiaire et d'adaptation en matière financière

Ces ordonnances ont été publiées au Journal Officiel du 21 février. A d’ailleurs été remis à cette occasion un rapport relatif à l'ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière. 

 

 

 

 

 

Retrouver les liens ci-dessous.