Projet Macron : l’actionnariat salarié serait davantage encouragé

Le projet de loi pour la croissance et l’activité prévoit aussi d’encourager l’actionnariat salarié en rendant celui-ci plus attractif pour les salariés comme pour les entreprises.

BSPCE et AGA. Concernant les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises (BSPCE), le texte prévoit que les starts-up pourront en attribuer sur leurs propres titres à tous les salariés, et y compris ceux de leurs filiales. Pour l’attribution gratuite d’actions, il est prévu de simplifier le dispositif de taxation pour unifier le régime fiscal des gains d’acquisition et de cession, et par conséquent d’adapter le régime social salarial (1).

Aujourd’hui l’actionnariat salarié se pratique de façon marginale rappelle Thomas Rone, responsable de gestion de patrimoine chez Exco Nexiom : « si le salarié a le choix entre une prime de 5.000 euros et des BSPCE ou AGA, il retiendra plutôt la prime. Ces mesures pourraient cependant favoriser cet actionnariat des sociétés des starts-ups françaises et notamment celles du numérique ainsi que certains projets de transmission d'entreprise associant des cadres»

 

(1)Lire ci-dessous en pdf l’extrait de la présentation presse du gouvernement sur ce qui va changer pour les AGA