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Projet Macron : la commission spéciale débute ses travaux aujourd’hui

La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour la croissance et l’activité procède à partir de cet après-midi à l’examen de quelques 1800 amendements déposés par les députés et le gouvernement. Richard Ferrand en est le rapporteur général. Huit rapporteurs thématiques s’attèlent également à ce travail d’examen (lire l’encadré), et notamment Cécile Untermaier (1) s’agissant des professions juridiques réglementées. L’examen devrait durer jusqu’à dimanche compte tenu du nombre significatif d’amendements.

Les rapporteurs thématiques
  • M. Gilles Savary (SRC, Gironde) pour les chapitres Ier (mobilité), II (commerce) et V (urbanisme) du titre Ier (libérer l’activité) ;
  • Mme Cécile Untermaier (SRC, Saône-et-Loire) pour les chapitres III (conditions d’exercice des professions juridiques règlementées) et IV (capital des sociétés d’exercice libéral) du titre Ier (libérer l’activité) ;
  • M. Christophe Castaner (SRC, Alpes-de-Haute-Provence) pour le chapitre Ier (investissement) du titre II (investir) ;
  • Mme Clotilde Valter (SRC, Calvados) pour les chapitres II (entreprises à participation publique) et III (industrie) du titre II (investir) ;
  • M. Laurent Grandguillaume (SRC, Côte-d’Or) pour le chapitre IV (simplifier) du titre II (investir) ;
  • M. Alain Tourret (RRDP, Calvados) pour le chapitre V (assurer la continuité de la vie des entreprises) du titre II (investir) ;
  • M. Stéphane Travert (SRC, Manche) pour le chapitre Ier (exceptions au repos dominical et en soirée) du titre III (travailler) ;
  • M. Denys Robiliard (SRC, Loir-et-Cher) pour le chapitre II (droit du travail) du titre III (travailler).

(1) Cécile Untermaier a rendu un rapport d’information sur les professions juridiques réglementées le 17 décembre dernier (lire le document dans le pdf ci-joint)

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