Présentation en Conseil des ministres d’une ordonnance pour simplifier le régime des associations et des fondations

L’ordonnance vise à simplifier leurs démarches, pour quatre types de procédures :

-          la création d’association et de fondation ;

-          la gestion associative courante, dont les demandes d’agréments et de subventions ;

-          le financement privé des associations ;

-          les obligations comptables des associations cultuelles.

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