En ce moment sur l'Agefi Actifs

Prélèvement à la source: coup de grisou à l’Assemblée

Menée par Marie-Christine Dalloz et Marc Le Fur, l’opposition a adopté l’amendement n°II-925 à l'Assemblée nationale jeudi 17 novembre, un amendement pourtant rejeté lors des débats en Commission des finances. Les députés instaurent – en lieu et place du prélèvement à la source annoncé – un prélèvement mensuel obligatoire contemporain des revenus qui ne sera pas collecté par l’employeur. L’objectif étant de ne pas faire peser sur les entreprises collectrices une surcharge de travail supplémentaire, lesquelles assurent déjà la collecte des contributions sociales et de la TVA. Le gouvernement annonce une seconde délibération pour le vendredi 26 novembre. 

Réaction (0)
Service réservé aux abonnés ou Déjà abonné ? Identifiez-vous :
Dernière mise à jour à 12h01
Ce contenu est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous.
Pas encore abonné ?

Accédez à une offre plurimédia unique. (Magazine papier et digital, web, mobile, tablette)

Découvrez toutes nos offres
L’Agefi Actifs, le seul dispositif d'information plurimedia réservé aux professionnels du patrimoine
L’abonnement comprend :
  • Site web
    Accès illimité
    Un site réservé exclusivement aux abonnés. Version optimisée pour tablettes et smartphones.
  • Magazine
    24 numéros
    Une édition papier (le vendredi, tous les 15 jours) et une édition digitale (parution dès le jeudi) conçue et optimisée pour une lecture sur tablettes et ordinateurs.
  • Newsletters
    Par e-mail
    Deux newsletters indispensables. L’AGEFI Actifs quotidienne et Prévoyance et Retraite hebdomadaire.
Fermer
Abonnez-vous pour 21,50€/mois soit 258€/an
Découvrez toutes nos offres
L’Agefi Actifs, le seul dispositif d'information plurimedia réservé aux professionnels du patrimoine
En savoir plus