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Pour Jean Aulagnier, la réponse Ciot montre bien que l’assuré est titulature d’une créance contre l’assureur

Dans une tribune, le vice-président de l’Aurep, Jean Aulagnier, revient sur la réponse ministérielle du député Ciot du 23 février 2016 dans laquelle le ministre de l’Economie confirme l’abandon de la réponse Bacquet (lire l'article "Une réponse ministérielle confirme l'abrogation de la réponse Bacquet"), pour les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2016. Jean Aulagnier se félicite de cette réponse qui confirme la pertinence de ce mode de détention patrimonial. 

Il indique que « les notaires seront satisfaits de cette écriture limpide 'limpide' qui distingue parfaitement liquidation civile et liquidation fiscale. Ils seront confortés dans leur légitime exigence d’obtenir des assureurs l’indication de la valeur de rachat du contrat pour la liquidation civile (suivie ou non du partage), de la communauté et de la succession ». 

S'adressant également aux assureurs, le doyen Aulagnier explique que « tout en se félicitant d’une décision 'fiscalement' espérée, [les assureurs] regretteront que le ministre ait cru devoir réaffirmer en introduction que le droit de rachat est 'civilement' un bien de communauté », rappelant ainsi que l’assuré est bien titulaire d’une créance contre l’assureur, « ce que rappellent de plus en plus fréquemment les juges de la Cour suprême ».

Lire la tribune ici.

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