En ce moment sur l'Agefi Actifs

« Plates-formes de crowdfunding, mettez-vous en conformité avant le 1er juillet 2016 ! »

Un décret du 16 juin 2016 a précisé les obligations d'assurance de responsabilité civile professionnelle applicables aux conseillers en investissements participatifs (CIP) et aux intermédiaires en financement participatif (IFP). Le décret entre en vigueur le 1er juillet 2016.

Les plates-formes disposent donc d’un temps réduit pour se mettre en conformité. Grégoire Dupont, secrétaire général de l’Orias - Registre unique des intermédiaire en assurance, banque et finance - le rappelle, «le Code monétaire et financier prévoit la radiation par l’Orias de ces acteurs IFP ou CIP en cas de non-conformité avec cette obligation. Ceux qui sont déjà assurés devront signer un avenant à leur contrat d’assurance, payer l’éventuelle surprime et nous fournir une attestation d'assurance. Pour les autres, il s’agira de trouver parmi les assureurs de la Place (1) l’offre qui leur convient le mieux et nous fournir l’attestation».

(1) Identification de trois acteurs : CNA, AIG et MMA (anciennement Covéa), NDLR.

Réaction (0)
Service réservé aux abonnés ou Déjà abonné ? Identifiez-vous :
Dernière mise à jour à 14h25
Ce contenu est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous.
Pas encore abonné ?

Accédez à une offre plurimédia unique. (Magazine papier et digital, web, mobile, tablette)

Découvrez toutes nos offres
L’Agefi Actifs, le seul dispositif d'information plurimedia réservé aux professionnels du patrimoine
L’abonnement comprend :
  • Site web
    Accès illimité
    Un site réservé exclusivement aux abonnés. Version optimisée pour tablettes et smartphones.
  • Magazine
    24 numéros
    Une édition papier (le vendredi, tous les 15 jours) et une édition digitale (parution dès le jeudi) conçue et optimisée pour une lecture sur tablettes et ordinateurs.
  • Newsletters
    Par e-mail
    Deux newsletters indispensables. L’AGEFI Actifs quotidienne et Prévoyance et Retraite hebdomadaire.
Fermer
Abonnez-vous pour 21,50€/mois soit 258€/an
Découvrez toutes nos offres
L’Agefi Actifs, le seul dispositif d'information plurimedia réservé aux professionnels du patrimoine
En savoir plus