Nouveaux avis du comité de l’abus de droit fiscal

Au nombre de trois, ces affaires portent sur des opérations d’apport-cession. Le comité émet pour chacune l’avis que l’administration fiscale était fondée à mettre en œuvre la procédure de l’abus de droit fiscal.

Lire ici les avis du 5 février 2016.