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Mise à jour concernant les plus-values sur cession de biens meubles

Bofip

Le Bulletin officiel des finances publiques (Bofip) met à jour sa base de données concernant les plus-values sur cession de biens meubles en raison de la modification du taux de l'abattement pour durée de détention par l’article 18 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 (PLF 2014). Le taux de cet abattement est ramené de 10 % à 5 % par année de détention au-delà de la deuxième. Le délai de détention du bien cédé au terme duquel l'exonération totale de la plus-value est acquise est porté de douze ans à vingt-deux ans.

Le PLF 2014 a également prévu la possibilité pour le cédant ou l'exportateur d'un bien meuble entrant dans le champ d'application de la taxe forfaitaire sur les cessions de métaux précieux, de bijoux, d'objet d'art, de collection ou d'antiquité (TFOP) d'opter pour une imposition sous le régime des plus-values de cession de biens meubles sous conditions.

 

Ces dispositions s'appliquent aux cessions ou exportations intervenues à compter du 1er janvier 2014.

 

 

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