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Manifestation « Abus de droit fiscal : état des lieux et bonnes pratiques »

La Revue Fiduciaire organise le jeudi 19 juin 2014 une matinée d’étude suivie d’un déjeuner sur le thème suivant :

L’abus de droit fiscal : état des lieux et bonnes pratiques

Sous la présidence de Gilles BACHELIER, Conseiller d’État, président du Comité de l'abus de droit fiscal et Professeur associé à Paris-II

Coanimation

Philippe REIGNÉ, Agrégé des facultés de droit, professeur au CNAM

Jean-François PESTUREAU, Expert-comptable, commissaire aux comptes, expert de justice près la CA de Paris et les CAA de Paris et Versailles

Objectifs de la matinée

-Comprendre l’abus de droit fiscal et les conséquences de son durcissement sous un angle pratique pour sécuriser ses stratégies d’optimisation

-Maîtriser les procédures de contrôle et de répression propres à l’abus de droit fiscal

Lieu de la manifestation : Hôtel Westminster, 13 rue de la Paix, 75002 Paris

Inscriptions :

-par courrier : Groupe Revue Fiduciaire, Service journées d’étude, 100, rue La Fayette, 75010 Paris

-par e-mail : jese@grouperf.com

Renseignements 01.47.70.72.95 ou www.rfformation.com

Frais de participation : 590 € HT (490 € HT si inscription avant le 5 juin)

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