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Lu pour vous « Holdings animatrices de groupe : théorie et pratiques »

Éric Pichet, professeur à Kedge Business School, chercheur associé au LAREFI de l’université de Bordeaux propose sur son site internet une étude consacrée aux holdings animatrices. Il explique : « Dans le silence de la loi, la doctrine administrative accorde aux détenteurs de parts ou actions de holdings animatrices de groupe l’exonération d’ISF au titre des biens professionnels. Toutefois, les velléités récentes de l’Administration de restreindre une définition fixée depuis une trentaine d’années créent une instabilité très néfaste aux contribuables et aux affaires. Après un rappel de l’histoire du concept, nous synthétisons plus d’une vingtaine d’années d’arrêts de la Cour de cassation pour composer un idéal-type de la holding animatrice, puis proposons un manuel de prudence fiscale à l’usage des actionnaires de holding destiné à leur ouvrir l’exonération d’ISF. En conclusion, nous invitons le législateur à donner enfin une base légale à la « holding animatrice de groupe », et à créer une procédure spécifique de rescrit sur cette notion afin de garantir l’indispensable sécurité fiscale nécessaire aux groupes français, un des piliers de l’amélioration de leur compétitivité au cœur du débat actuel autour du pacte de responsabilité ».

 

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