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L’optimisation de la propriété immobilière au menu du Congrès des notaires 2016

Le 112e Congrès des notaires se tiendra à Nantes du 5 au 8 juin 2016 sur le thème de la propriété immobilière. Pierre-Yves Sylvestre, notaire à Lyon, en sera le président et François Devos, notaire à Bourbourg, le rapporteur général.

Des propositions d’amélioration du droit et de la pratique professionnelle seront soumises au vote des 4.000 participants, avant d’être relayées aux pouvoirs publics. Les travaux seront présentés dans les cadre de quatre commissions : établir et protéger la propriété immobilière ; l’exercice du droit de propriété immobilière, des limites aux contraintes ; la propriété immobilière face à ses défis : l’espace, les voisins, le temps ; et enfin, l’optimisation de la propriété immobilière. S’agissant de cette dernière commission, les organisateurs ont souhaité qu’elle présente aux participants trois heures de cas pratiques. Les notaires proposeront notamment « des stratégies de saine valorisation de la propriété immobilière visant à limiter le poids de la fiscalité tant celui de la plus-value que celui de l’impôt sur le revenu, de l’ISF ou des droits de mutation », précise le dossier de presse. Le démembrement de propriété sera également au cœur des réflexions, et notamment la problématique de l’usufruit successif. « Il y a aura trois grands cas pratiques. L’idée est de donner quelques règles de conduite et non de faire des notaires des gestionnaires de patrimoine », précise l’équipe scientifique du congrès lors d’une conférence de présentation.

Conférence de presse, 10 mars 2016, Conseil supérieur du notariat.

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