Loi Macron : des experts indépendants pour alimenter les débats

Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, a demandé à un groupe d’experts indépendant d’évaluer le projet de loi pour la croissance et l’activité. Cette commission d’évaluation indépendance est conduite par Anne Perrot, l’ancienne Vice-Présidente de l’Autorité de la concurrence. La mission produira une analyse de l’impact des principaux éléments du projet de loi tout au long des débats parlementaires. Elle examinera également les amendements et propositions les plus importantes qui émergeront au cours de ces débats. Elle envisagera les effets des mesures proposées par les parlementaires au regard d’une multiplicité de critères (croissance, emploi, pouvoir d’achat, simplicité, etc.) et privilégiera une signalétique simple et aisément appropriable par les citoyens.

Notaires. C’est une bonne nouvelle « compte-tenu de la faiblesse de l’étude d’impact » pour le président du Conseil supérieur du notariat, Pierre-Luc Vogel, qui s’exprimait ce matin devant la presse. Notamment, le représentant des notaires espèrent que cela permettra les réglages très fins nécessaires s’agissant de la réforme des tarifs qui s’annonce dans le projet de loi Macron.

A noter aussi qu'une dizaine de think thanks économique aurait été sollicités pour fournir leur analyse sur la loi tout au long des débats.

Communiqué du 12 janvier 2015, ministère de l’économie