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Loi Macron au Sénat : début des auditions du groupe de travail le 3 février

Alors que le vote solennel de la loi Macron est prévu pour le 10 février, le Sénat, à son tour, vient de faire savoir qu’au cours de sa réunion du mardi 27 janvier 2015, le groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l’activité, présidé par Vincent Capo-Canellas (UDI - UC - Seine-Saint-Denis) a désigné ses rapporteurs (lire l’encadré). Le volet relatif aux professions règlementées est confié au sénateur UMP François Pillet.

Les rapporteurs du groupe de travail du Sénat

-Mme Catherine Deroche (UMP -  Maine-et-Loire), en charge du volet social

-Mme Dominique Estrosi-Sassone (UMP - Alpes-Maritimes), en charge du volet mobilité, entreprise, urbanisme et logement

- M. François Pillet (UMP - Cher), en charge du volet justice, professions et droit des affaires

Le groupe de travail débutera ses auditions le mardi 3 février.

 

Communiqué Sénat, 28 janvier 2015

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