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Les sénateurs adoptent la loi de validation des emprunts toxiques

Le Sénat a adopté définitivement le 17 juillet dernier,  en deuxième lecture, le projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés par les personnes morales de droit public. Contrairement au texte censuré, seules les personnes morales de droit public et seuls les contrats structurés seront désormais concernés. Reste que ce texte, selon plusieurs députés, serait à nouveau censurable par le Conseil Constitutionnel.

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