Les plus-values mobilières au menu du Bofip

Le régime d’imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur a fait l’objet d’une mise à jour après consultation publique.

Le régime d’imposition des gains nets de cession de titres réalisés par des particuliers est aussi revu pour tenir compte des conclusions de l’arrêt du conseil d’Etat du 12 novembre 2015.

Ces documents sont accessibles ICI et ICI