Les dates d’examen des prochains PLF2016 et PLFSS2016

La discussion de la première partie du projet de loi de finances (recettes) aura lieu du mardi 13 au lundi 19 octobre 2015. L’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (dépenses) aura lieu fin octobre et pendant la première quinzaine du mois de novembre. Le vote solennel sur l’ensemble du projet de loi de finances aura lieu le mardi 17 novembre. La lecture des conclusions de la commission mixte paritaire et l’adoption définitive du projet de loi de finances pour 2016 interviendront au plus tard le vendredi 18 décembre.