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Les Avocats Conseils d’Entreprise créent une commission interne «Droit comptable» en réponse à la loi Macron

Si aucun accord n’a été trouvé par la commission mixte paritaire mercredi 3 juin sur le projet de loi Macron (Lire ICI les commentaires), il n’en reste pas moins que certains sujets ont fait consensus. Et notamment la réécriture  de l’article 20 bis qui encadre l’activité juridique des experts comptables, un texte sur lequel s’étaient entendu le Conseil national des barreaux et l’Ordre des experts-comptables (lire ICI l'article de l'Agefi Actifs). Au grand dam de l’Ordre des avocats de Paris et des Avocats Conseils d’Entreprise (ACE) qui dénoncent un texte encore trop ambiguë. Le barreau de Paris prévient qu’il « refusera toute négociation voire concertation sur l’interprofessionnalité », ajoutant que «  l’interprofessionnalité doit être entendue comme une complémentarité et non comme l’ouverture d’une nouvelle concurrence ». Mêmes arguments du côté de l’ACE qui annonce la création d’une nouvelle commission interne « Droit comptable » et demande officiellement au Conseil national des barreaux de créer une nouvelle mention de spécialisation « Droit comptable ». 

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