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Les amendements concernant l’assurance vie, les résidents suisses et les œuvres d’art à l’ISF n’ont pas été retenus

Les députés ont rejeté l’amendement limitant à 100.000 euros par bénéficiaire la transmission en exonération totale de droits le 17 octobre dernier.

Ils n’ont pas retenu celui intégrant les œuvres d’art à l’ISF.  

Le dispositif visant les plus-values immobilières réalisées par des résidents suisses n’a pas été soutenu.

 

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