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Le Sénat rejette le projet de loi de finances rectificative pour 2017

Mardi 14 novembre 2017, le Sénat fait barrage au PLFR 2017

Le 9 novembre dernier, les sénateurs ont adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (PLFR 2017), après avoir supprimé l'article 1er qui instituait deux contributions exceptionnelles sur l'impôt sur les sociétés dû par les grandes entreprises en compensation du remboursement de la contribution de 3 % sur les dividendes.

Vendredi 10 novembre 2017, le texte est passé devant la commission mixte paritaire qui n'est pas parvenue à trouver un accord sur les dispositions restant en discussion.

Conséquences de ce désaccord, le Sénat a rejeté le projet en nouvelle lecture ce mardi 14 novembre.

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